Il alla régler une facture auprès de la société de télécommunication et s’entendit dire qu’il n’avait rien à payer… Cela le décharge-t-il de la dette?

Sa mère a frauduleusement obtenu de l’Etat une maison et une pension de retraite…a-t-elle commis un péché?

Le jugement de l’acceptation de l’hospitalité offerte par une personne dont les biens sont composé d’un mélange du licite et de l’illicite

Il cherche une aide scolaire française en fournissant un document attestant sa perception d’un salaire inférieur à son salaire réel

Certaines sociétés inscrivent les acheteurs dans les services de la Pyramide

Il leur apporte du jus à l’insu du propriétaire du restaurant.. Que doivent ils faire?

Une société a souscrit auprès d’une compagnie d’assurance une assurance sur les bagages de ses employés. L’assuré peut il profiter des compensations liées au contrat d’assurance?

Le statut de la possession de fonds illicites par la voie de l’héritage

Peut il se nourrir des fonds de son père qui proviennent d’un Café où se passent des choses interdites?

Est-il permis de se soustraire au paiement des factures d’électricité exorbitantes ?