droit et jurisprudence
Le verdict de l’usage c ommercial du système Forex assorti du paiement de frais de report au lendemain (Swap)
EnregistrerLe verdict du développement des programmes concernant les paris sportifs
EnregistrerIl a donné son accord à faire un dessin à concevoir avec des associés et pris l’argent sans avoir exécuté le travail. Ses associés refusent d’assumer la responsabilité du remboursement de l’argent en solidarité avec lui.
EnregistrerLa sagesse qui sou tend l’institution du gage
EnregistrerUn jeu interdit parce que relevant des jeux de hasard
EnregistrerDoit-on payer une dette et restituer des objets volés en tenant compte de leur valeur lors de la prise de la dette et au jour du vol ou en considérant la valeur actuelle ?
Enregistrerle jeu la loterie
EnregistrerL’enregistrement d’une dette et sa confirmation par des témoins
EnregistrerLe jugement de la pratique de certains jeux électroniques pour remporter un prix sans donner de l'argent
EnregistrerLe verdict de l’achat d’une marchandise volée et son transfert à une autre personne
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