droit et jurisprudence
Le jugement d’un concours opposant deux personnes avec un prix à fournir par le public
EnregistrerGains obtenus en cliquant sur une annonce à condition de souscrire une somme au profit du site
EnregistrerLe verdict de l’usage c ommercial du système Forex assorti du paiement de frais de report au lendemain (Swap)
EnregistrerLe verdict du développement des programmes concernant les paris sportifs
EnregistrerIl a donné son accord à faire un dessin à concevoir avec des associés et pris l’argent sans avoir exécuté le travail. Ses associés refusent d’assumer la responsabilité du remboursement de l’argent en solidarité avec lui.
EnregistrerLa sagesse qui sou tend l’institution du gage
EnregistrerDoit-on payer une dette et restituer des objets volés en tenant compte de leur valeur lors de la prise de la dette et au jour du vol ou en considérant la valeur actuelle ?
EnregistrerL’enregistrement d’une dette et sa confirmation par des témoins
EnregistrerLe verdict de l’achat d’une marchandise volée et son transfert à une autre personne
EnregistrerEst-il permis de dépenser de l’argent reçu d’un donateur ou d’un contributeur ou à titre d’aumône dans un domaine autre que celui voulu par ceux qui ont apporté l’argent ?
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